Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 15902*02

Dossiers associés

Où s'adresser ?

Commissariat

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : masecurite.interieur.gouv.fr (site externe)

Brigade de gendarmerie

Service compétent pour Martigny le comte :

Brigade de gendarmerie - Charolles

14 route de Mâcon
71120 Charolles

Téléphone : 03 85 88 06 30

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026

Accéder au site : interieur.gouv.fr (site externe)

Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Accéder au site : justice.fr (site externe)

Ministère chargé de la justice

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Accéder au site : diplomatie.gouv.fr (site externe)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R55190. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 2 January 2020 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Martigny le Comte village en Charolais
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