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Cas : Propriétaire occupant ou bailleur
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Cas : Syndicat des copropriétaires
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Documents à fournir
Si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur, vous devez être en possession de votre dernier avis d’imposition pour indiquer votre revenu fiscal de référence (RFR).
Ensemble des revenus du foyer fiscal, imposés ou non imposés
Martigny le Comte village en Charolais
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