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Demander le remboursement d'un timbre électronique

Service en ligne

Fiche vérifiée le 24 February 2026 par Service-Public.gouv.fr

Étapes: 4 étapes
Langue: Langue française
Public concerné: Toute personne qui demande le remboursement d’un timbre fiscal acheté en ligne

Accéder au service en ligne (site externe)

Comment faire ?

Étapes

Rechercher le timbre : saisir tous les éléments nécessaires au remboursement du timbre (référence de la transaction, numéro du timbre, etc)
Confirmer le timbre à rembourser : en fonction des critères renseignés, le timbre trouvé est présenté pour confirmation
Vérifier que le compte initialement débité est bien crédité du montant correspondant au prix du timbre acheté
Télécharger le justificatif de remboursement

À savoir

Le timbre peut être remboursé si toutes les conditions suivantes sont remplies :

La carte bancaire utilisée lors de l'achat est toujours valide
Le timbre a été acheté depuis plus de trois jours et moins de 18 mois
Le timbre n’a pas été remboursé ni utilisé

Documents à fournir

Référence de la transaction (présente dans le justificatif de paiement reçu lors de l'achat)
Numéro du timbre (à 16 chiffres)
Montant du timbre : 225 €
Date d'achat

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