Déclaration d'échanges de biens (DEB)

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

Service en ligne

Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)

Avoir d’un compte utilisateur sur le portail de la Douane (site officiel)

Ministère chargé des finances

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

Accéder au site : douane.gouv.fr (site externe)

Direction générale des douanes et des droits indirects

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R56579. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 16 June 2020 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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