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Enregistrement du pilote d'un drone
Service en ligne
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Coût
Service gratuit
Étapes
6 à 7 étapes, selon le cas
Connexion
Connexion après création d’un compte avec adresse mail et mot de passe. Possibilité de connexion avec France Connect une fois le compte créé.
Langue
Langue française
Public concerné
Personne souhaitant piloter un drone en catégorie ouverte (drone d’une masse supérieure à 250 grammes, ou inférieure à 250 grammes équipé d'une caméra)
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Personne physique
Se connecter à votre compte sur le portail Alpha Tango
Compléter vos données personnelles dans la rubrique « Mon compte »
Ouvrir le formulaire d’enregistrement des exploitants d’UAS (dans la rubrique « mon activité d’exploitant », cliquer sur cliquez sur « s’enregistrer » dans le bloc « Exploitant d’UAS »)
Prendre connaissance des informations sur la démarche d’enregistrement
Vérifier les données pré-renseignées dans les deux blocs « Général » et « Contact »
Cliquer sur le bouton « S’enregistrer » pour terminer l’enregistrement
Attention
À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.
Cas : Personne morale
Se connecter à votre compte sur le portail Alpha Tango
Compléter vos données personnelles dans la rubrique « Mon compte »
Ouvrir le formulaire d’enregistrement des exploitants d’UAS (dans la rubrique « mon activité d’exploitant », cliquer sur cliquez sur « s’enregistrer » dans le bloc « Exploitant d’UAS »)
Prendre connaissance des informations sur la démarche d’enregistrement
Vérifier les données pré-renseignées dans les deux blocs « Général » et « Contact »
Cocher la déclaration relative à la compétence du personnel concerné
Cliquer sur le bouton « S’enregistrer » pour terminer l’enregistrement
Attention
À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
Catégorie ouverte
Catégorie de vol destinée aux pilotes de drones de loisir hors associations d'aéromodélisme et aux exploitants professionnels qui effectuent des vols à faible risque (en vue directe, hors zones restreintes)
Personne physique
Individu qui possède une personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des actes juridiques
Personne morale
Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
Martigny le Comte village en Charolais
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