Modèle de lettre de licenciement d’un salarié pour motif personnel non disciplinaire

Modèle de document

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Service gratuit

Étapes

5 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Employeur de droit privé

Comment faire ?

Étapes

  1. Copier-coller le modèle dans un logiciel de traitement de texte ou télécharger le modèle en format Word
  2. Renseigner les informations demandées
  3. Imprimer le document
  4. Signer le document
  5. Envoyer le document en lettre RAR au salarié

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R58718. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 22 May 2026 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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