Demande de pension militaire d’invalidité - Victime de terrorisme

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Service gratuit

Langue

Langue française

Public concerné

Victime d’un acte de terrorisme

Comment faire ?

Étapes

  1. Remplir le formulaire
  2. Joindre les justificatifs demandés (en fonction de votre situation)
  3. Envoyer le dossier complet à l’ONAC-VG du lieu de votre domicile

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG)

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : onac-vg.fr (site externe)

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)

Documents à fournir

Les documents à préparer sont précisés dans le formulaire et dépendent de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R60895. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 27 June 2025 ; fichier source vosdroits_20261111_023049.zip du 11 November 2026 à 02:30 ; synchronisation sur ce site : 11 November 2026 à 04:19.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Martigny le Comte village en Charolais
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