Est Ensemble : estimer les loyers de référence entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026

Simulateur

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R61539. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 2 June 2026 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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