Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique

Comment faire ?

Étapes

1. Se connecter ou créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des contrats d'apprentissage de la fonction publique.
2. Compléter les informations demandées
3. Créer un nouveau contrat
4. Signer et faire signer le contrat
5. Ajouter les justificatifs concernant les informations figurant dans le cerfa (convention de formation notamment)
6. Transmettre le dossier à la DDETS ou à la DDETSPP (au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat d'apprentissage)
7. Attendre la réponse de la DDETS ou de la DDETSPP (sans réponse dans un délai de 20 jours, la demande est acceptée)

Documents à fournir

• Informations concernant l’employeur (n° Siret notamment)
• Informations concernant l’apprenti (état civil notamment)
• Informations concernant le contrat de travail (durée du travail, horaires notamment)
• Convention de formation ou attestation pédagogique et financière (dans le cas d’un CFA d’entreprise (service interne)
• Convention d’aménagement de durée si nécessaire
• Convention de mobilité européenne ou internationale, si une mobilité est prévue dans la convention de formation initiale

Mode d'emploi

Un Mode opératoire Plateforme CELIA (site externe)mode opératoire (site externe) est disponible.

Fiches pratiques associées

• Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? (Recrutement dans la fonction publique)