Dépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée)

Ce téléservice concerne l'enregistrement ICPE (procédure E).

Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d'instruction, parmi lesquels :

• L'accusé de réception est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées
• Il n'existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l'examen de complétude
• Les compléments et d'autres pièces de procédure (réponse du pétitionnaire à une éventuelle demande de compléments, contradictoire...) sont également déposés en ligne.

Les avantages sont résumés dans une brochure (site externe) (PDF).

Le demandeur de l'enregistrement peut s'informer sur la téléprocédure et sur la préparation du dossier de demande d'enregistrement via le guide de préparation de la téléprocédure de demande d'enregistrement (site externe) (PDF).

Les fichiers modèles visés dans ce guide sont disponibles en ligne :

• Mandat de dépôt (site officiel) (par exemple dans le cas où un bureau d'étude dépose la demande pour le compte du futur exploitant)
• Parcelles (site officiel) (Si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne)
• Références géographiques (site officiel) (Si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne).