Déclaration de transfert de résidence hors de France

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 15717*01
Autre numéro
S1105
Coût

Service gratuit

Langue

Langue française

Public concerné

Assuré qui s'installe à l'étranger

Comment faire ?

Étapes

  1. Remplir le formulaire en ligne
  2. Télécharger le formulaire
  3. L’imprimer
  4. Le signer
  5. L’envoyer à sa caisse primaire d’assurance maladie : CPAM (régime général) ou à la MSA (régime agricole) de votre lieu de résidence

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous dépendez du régime général

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : ameli.fr (site externe)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : msa.fr (site externe)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R63307. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 13 May 2026 ; fichier source vosdroits_20261111_023049.zip du 11 November 2026 à 02:30 ; synchronisation sur ce site : 11 November 2026 à 04:19.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Martigny le Comte village en Charolais
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