Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle

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Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Ce service permet

  • de déclarer la création d'une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local,
  • de déclarer la modification ou la dissolution d'une association,
  • d'avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association.

Attention

Vous devez avoir un compte utilisateur, que vous pouvez créer à la rubrique « Créer un compte ».

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R64069. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 5 November 2024 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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