Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune

Simulateur

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Ce simulateur vous permet de vérifier si votre commune est en zone tendue pour les taxes suivantes :

  • Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)
  • Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (ou autre local meublé non affecté à l’habitation principale)

Si votre commune est située en zone tendue, votre logement est soumis à la taxe sur les logements vacants.

Il est aussi soumis à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, uniquement en cas de délibération de la commune ou de l'EPCI.

À savoir

Si votre commune n'est pas soumise à la TLV, votre logement peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R65012. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 30 July 2025 ; dernière modification importante : 20 September 2023 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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