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Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement
Modèle de document
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Coût
Service gratuit
Étapes
4 étapes
Langue
Langue française
Public concerné
Employeur de droit privé d’une entreprise employant au moins 1 000 salariés ou appartenant à un groupe occupant au moins 1 000 salariés qui procède à des licenciements pour motif économique
Autre cas
Il existe un autre modèle de lettre dans le cas d'un licenciement avec entretien préalable.
Situation dans laquelle une société est contrôlée par une autre qui détient la majorité des droits de votes (plus de 40%) ou qui peut révoquer la majorité des membres des différents organes de la société. Les 2 entreprises sont considérées comme liées et faisant partie du même groupe.
Martigny le Comte village en Charolais
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