Modèle de convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité

Comment faire ?

Étapes

1. Copier-coller le modèle dans un logiciel de traitement de texte ou télécharger le modèle en format Word
2. Renseigner les informations demandées
3. Imprimer le document (en 2 exemplaires)
4. Signer le document

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