Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 16950*01

Ce formulaire vous permet de demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) si vous êtes fonctionnaire d'Etat, hospitalier ou territorial, temporairement dans l'incapacité physique de reprendre vos fonctions à l'issue de vos droits statutaires à congés pour raison de santé, et placé en disponibilité d'office pour raisons de santé.

Votre demande est complétée par votre administration employeur, puis transmise au service médical de la Caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affilié.

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R68843. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 4 June 2024 ; fichier source vosdroits_20261111_023049.zip du 11 November 2026 à 02:30 ; synchronisation sur ce site : 11 November 2026 à 04:19.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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