Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 16023*06

Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 1 an en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R69305. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 6 August 2026 ; fichier source vosdroits_20261111_023049.zip du 11 November 2026 à 02:30 ; synchronisation sur ce site : 11 November 2026 à 04:19.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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