Demande d’agrément d’accueillant familial

Formulaire

Fiche vérifiée le 6 November 2026 par Service-Public.gouv.fr

Cerfa: n° 17564*01
Coût: Service gratuit
Étapes: 10 étapes
Langue: Langue française
Public concerné: Personne ou couple souhaitant obtenir l’agrément nécessaire pour être accueillant familial

Comment faire ?

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Réunir les justificatifs indiqués dans le formulaire
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Envoyer l’ensemble par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil départemental du lieu de résidence

Service compétent pour Martigny le comte :

Conseil départemental - Saône-et-Loire

rue de Lingendes Hôtel du département
71000 Mâcon

Adresse postale : Hôtel du département
71026 Mâcon Cedex 9

Horaires d'ouverture

Horaires d'ouverture
Lundi – Jeudi	08:30–12:30, 13:30–17:30
Vendredi	08:30–12:30, 13:30–16:30

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026

Accueillant familial: Personne ou couple qui héberge à son domicile au moins une personne âgée ou un adulte handicapé, en échange d’une rémunération.

Martigny le Comte village en Charolais

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