Déclaration et demande d'autorisation de manifestations

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Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Permet d'effectuer les démarches suivantes :

  • Déclarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)
  • Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)
  • Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,...
  • Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernées
  • Recevoir des retours ou des demandes de compléments d'information
  • Suivre l'état d'avancement du dossier
  • Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R70556. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 21 November 2024 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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