Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage)

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 16863*01

Formulaire à utiliser si vous avez changé d’état civil (nom de famille et/ou prénom).

Le formulaire indique les documents à joindre à la demande.

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Office français de la biodiversité (OFB)

Par courrier

Office français de la biodiversité

Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R70792. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 13 December 2024 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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