Demande de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) ou prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) pour les assistantes maternelles

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 14073*02

Permet aux assistantes maternelles (assistants maternels) de faire une demande de prêt travaux pour améliorer l'accueil des enfants gardés à domicile. Ce formulaire concerne aussi bien les personnes relevant du régime général (Caf) que du régime agricole (MSA).

À savoir

D'autres formulaires sont associés. Il faut les remplir et les joindre à la demande de PALA.

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Si vous relevez du régime général

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : caf.fr (site externe)

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous relevez du régime agricole

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : msa.fr (site externe)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R71914. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 14 April 2025 ; fichier source vosdroits_20261111_023049.zip du 11 November 2026 à 02:30 ; synchronisation sur ce site : 11 November 2026 à 04:19.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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