Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la MSA

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 11382*03

Permet au propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi relevant du régime agricole (MSA) de faire une demande de prêt pour réaliser des travaux d'amélioration dans sa résidence principale.

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : msa.fr (site externe)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R71916. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 14 April 2025 ; fichier source vosdroits_20261111_023049.zip du 11 November 2026 à 02:30 ; synchronisation sur ce site : 11 November 2026 à 04:19.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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