Envoyer le formulaire par courrier postal ou par mail à la MSA Mayenne-Orne-Sarthe
MSA Mayenne-Orne-Sarthe
Par courrier
30 rue Paul Ligneul
72000 Le Mans
Par courriel
AFIS@mayenne-orne-sarthe.msa.fr
Documents à fournir
La demande doit être accompagnée des documents suivants :
Copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour valide
Copie de la décision du préfet autorisant l’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution
Un relevé d’identité bancaire(si la personne n’en n’a pas, elle peut fournir une attestation d’élection de domicile auprès de l’association qui la suit)
Pièce d’identité de chaque enfant à charge (si la personne est parent).
Suivi de la démarche
Suivi
Après réception du dossier complet, la MSA précise à la personne les suites qui seront données à sa demande.
Définitions
Relevé d'identité bancaire (Rib)
Document standardisé permettant d'identifier un compte bancaire et son titulaire. Il est composé de plusieurs codes.
Martigny le Comte village en Charolais
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