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Savoir si on est éligible à l’exonération temporaire de taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie Démarches – Particuliers Services en ligne et formulaires Savoir si on est éligible à l’exonération temporaire de taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie Coût Service gratuit
Étapes 5 étapes
Langue Langue française
Public concerné Propriétaire d’un logement ancien
Comment faire ? Étapes Sélectionner une ville Renseigner l’occupation du logement Indiquer si le logement a plus ou moins de 10 ans Indiquer le montant global des travaux réalisés Consulter la réponse Documents à fournir Acte d’achat du logementEnsemble de vos factures de travaux de rénovation énergétique Fiches pratiques associées Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R73792 . Consulter la page officielle
Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dates : mise à jour de la fiche : 12 January 2026 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.
Données publiées sous Licence Ouverte v2.0 . Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.
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