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Déclaration d’un lieu de stationnement d’équidés Démarches – Particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration d’un lieu de stationnement d’équidés Étapes 3 étapes
Langue Langue française
Public concerné Toute personne détenant au moins 1 équidé
Comment faire ? Étapes Imprimer le le formulaire Compléter et signer le formulaire Envoyer le formulaire à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l’adresse figurant en bas du formulaire Fiches pratiques associées Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R74278 . Consulter la page officielle
Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dates : mise à jour de la fiche : 30 October 2025 ; fichier source vosdroits_20261111_023049.zip du 11 November 2026 à 02:30 ; synchronisation sur ce site : 11 November 2026 à 04:19.
Données publiées sous Licence Ouverte v2.0 . Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.
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