Dossier pharmaceutique : formulaire de gestion des droits

Cas : Par mail

1. Imprimer le formulaire
2. Le remplir à la main
3. Le dater et le signer
4. L’envoyer en le scannant au Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens avec les documents à joindre

Cas : Par voie postale

1. Imprimer le formulaire
2. Le remplir à la main
3. Le dater et le signer
4. L’envoyer au Conseil national de l’ordre des pharmaciens (Cnop) avec les documents à joindre

Cas : Cas général

• Photocopie recto/verso de votre pièce d’identité
• Si nécessaire, la photocopie recto/verso de la pièce d'identité de votre représentant légal

Cas : Personne sous mesure de protection (minorité, tutelle)

• Photocopie recto/verso de votre pièce d’identité
• Éventuellement, la photocopie recto/verso de la pièce d'identité de votre représentant légal
• Copie du livret de famille ou copie de la décision de justice attribuant tout ou partie de l’autorité parentale ou copie de la décision de justice attribuant la fonction de tuteur