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Connaître le nombre de congés pour événements familiaux prévu par la convention collective Démarches – Particuliers Services en ligne et formulaires Connaître le nombre de congés pour événements familiaux prévu par la convention collective Coût Service gratuit
Langue Langue française
Public concerné Salarié ou employeur de droit privé
Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R75666 . Consulter la page officielle
Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dates : mise à jour de la fiche : 27 March 2026 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.
Données publiées sous Licence Ouverte v2.0 . Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.
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