Trouver un contrôleur technique de la construction agréé

Outil de recherche

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Critères de recherche

Recherche par nom de l’entreprise

Langue

Langue française

Public concerné

Tout maître d’ouvrage souhaitant trouver un contrôleur technique de la construction agréé pour faire contrôler le respect des règles de construction (performance énergétique et environnementale, acoustique, accessibilité, risques sismiques, risques cycloniques et risques liés aux terrains argileux) et obtenir l’attestation correspondante

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Définitions

Maître d'ouvrage

Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R76529. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 14 April 2026 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.

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