Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Nouveau registre national des fonds et fondations (RNF) (31 October 2025)
Depuis le 18 décembre 2024, les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations d’entreprise et les fonds de dotation sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF).
Ce registre, géré par le ministère de l’Intérieur, attribue un identifiant unique à chaque organisme et centralise leurs démarches administratives.
Le RNF ne permet pas la consultation directe des organismes par le public.
Les informations consultables restent accessibles sur journal-officiel.gouv.fr, sur data.gouv.fr ou sur place.
Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Attention
Ces informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Situation : Sur internet
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Consulter les annonces des associations et fondations
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
Cas : Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Situation : Sur place
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
Greffe des associations - Paris
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Outil de recherche
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Consulter les annonces des associations et fondations
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
