Dossier
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
Service compétent pour Martigny le comte :
Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Saône-et-Loire
173, boulevard Henri-Dunant Direction départementale de la cohésion sociale
71031 Mâcon Cedex
Téléphone : 03 85 21 99 00
Courriel : ddcs@saone-et-loire.gouv.fr
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du 5 November 2026
Accéder au site : associations.gouv.fr (site externe)
Ministère chargé de la vie associative
Formulaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Création d'un fonds de dotation
Formulaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)
Service en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Outil de recherche
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Consulter les annonces des associations et fondations
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Déclaration des libéralités à un État ou à un établissement étranger
