Dossier
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Formulaire
Ministère chargé du logement
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Notice explicative de demande de logement social (site externe)
Annexe au formulaire de demande de logement social (site externe)
Service en ligne
Ministère chargé du logement
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Formulaire
Ministère chargé du logement
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux
Simulateur
Ministère chargé de la fonction publique
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Savoir à quel type de logement en locatif et en accession un agent public est éligible
