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Savoir à quel type de logement en locatif et en accession un agent public est éligible Démarches – Particuliers Services en ligne et formulaires Savoir à quel type de logement en locatif et en accession un agent public est éligible Coût Service gratuit
Étapes 2 étapes
Langue Langue française
Public concerné Agent public en recherche de logement
Comment faire ? Étapes Compléter les différentes rubriquesConsulter les informations fourniesDocuments à fournir L’avis d'imposition de l'année N-2 est nécessaire pour répondre aux questions.
Fiches pratiques associées Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R78733 . Consulter la page officielle
Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dates : mise à jour de la fiche : 18 September 2026 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.
Données publiées sous Licence Ouverte v2.0 . Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.
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