Troubles de voisinage

Dossier

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

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Modèle de document
Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Accéder au modèle de document (site externe) (PDF) Détails : Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

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Pour en savoir plus

Guide pratique : isoler son logement du bruit (site externe) (PDF) Agence de la transition écologique (Ademe)
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs (site externe) Ministère chargé de l'environnement
Guide pratique du maire : bruits de voisinage (site externe) (PDF) Ministère chargé de la santé

Voir aussi

Déchets (Logement)
Droits des copropriétaires (Logement)
Vie pratique en logement individuel (maison) (Logement)
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport (Logement)

Martigny le Comte village en Charolais

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