Licenciement économique

Dossier

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.

Procédure de licenciement

Mesures d'accompagnement

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Congés spécifiques

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Modèle de document
Modèle de document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement
Ministère chargé du travail
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Modèle de document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement
Modèle de document
Modèle de lettre de licenciement suite à un accord de performance collective
Ministère chargé du travail
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Modèle de lettre de licenciement suite à un accord de performance collective

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Licenciement d'un salarié pour motif personnel (Travail - Formation)

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