Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 11451*04

À conserver par la victime.

Autres façons de faire la démarche

Dossiers associés

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : msa.fr (site externe)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R19398. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 23 September 2016 ; fichier source vosdroits_20261111_023049.zip du 11 November 2026 à 02:30 ; synchronisation sur ce site : 11 November 2026 à 04:19.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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