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Envoyer le document à la directrice/directeur de l’établissement/au professionnel de santé par lettre recommandée avec accusé de récetion et lettre simple
Documents à fournir
Il y a plusieurs situations :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Cas général
Joindre une photocopie de votre justificatif d’identité
Cas : Mineur
Le titulaire de l’autorité parentale doit joindre une photocopie de votre justificatif d’identité et du livret de famille.
Cas : Majeur protégé
Il faut joindre une photocopie de votre justificatif d’identité et du jugement de tutelle/curatelle.
À savoir
En cas de protection juridique avec assistance, la personne chargée de la mesure peut accéder à ces informations seulement avec le consentement de la personne protégée.
Cas : Personne décédée
Joindre une photocopie du justificatif d’identité et le document permettant de justifier que vous êtes ayant droit
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Martigny le Comte village en Charolais
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