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Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Démarches – Particuliers Services en ligne et formulaires Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Cerfa n° 11291*02 Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R35003 . Consulter la page officielle
Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dates : mise à jour de la fiche : 6 July 2017 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.
Données publiées sous Licence Ouverte v2.0 . Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.
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