Les étapes dépendent du mode d’envoi choisi pour votre demande :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Via le formulaire en ligne
Compléter toutes les rubriques pour personnaliser votre courrier
Copier le texte du courrier
Aller sur le formulaire en ligne du Service central d'état civil (Scec)
Indiquer l’objet de votre demande (Répertoire civil, répertoire civil annexe et registre national des Pacs des étrangers nés à l’étranger)
Préciser votre demande (Je souhaiterais obtenir un certificat relatif au répertoire civil, répertoire civil annexe ou registre national des Pacs des étrangers nés à l’étranger)
Coller le texte directement dans la zone de commentaire libre du formulaire en ligne
Compléter les informations obligatoires (date et pays de naissance, coordonnées, etc.)
Valider votre demande
Cas : Par courrier
Compléter toutes les rubriques pour personnaliser votre courrier
Télécharger votre courrier au format PDF
Imprimer et signer votre courrier
Envoyer la demande d’attestation au Service central d'état civil (Scec)
Service central d'état civil - Demande d'attestation de Pacs
Un site réalisé par Gérald Morales, design et développement web.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.
