Signalement santé

Comment faire ?

Étapes

1. Indiquer que vous êtes un particulier
2. Choisir une catégorie liée à l'évènement indésirable que vous souhaitez signaler
3. Cocher ensuite la case correspondant à votre situation (un seul choix possible)
4. Répondre aux questions posées

Documents à fournir

Il peut vous être demandé de joindre un document (exemples : photos, comptes-rendus, résultats d'analyse).

Suivi de la démarche

Suivi

Suite à ces signalements, les autorités sanitaires peuvent :

• Identifier de nouveaux risques et mieux connaître ceux qui sont déjà identifiés
• Mettre en œuvre des mesures pour prévenir ou limiter ces risques en diffusant des mises en garde ou en retirant du marché un produit.

Fiches pratiques associées

• BCG : vaccin contre la tuberculose (Prévention - Vaccinations)
• Calendrier des vaccinations (Prévention - Vaccinations)
• Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ? (Conditions de travail dans la fonction publique)
• Tatouage : quelles sont les règles ? (Prévention - Vaccinations)
• Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) (Prévention - Vaccinations)
• Vaccinations contre l'hépatite A et B (Prévention - Vaccinations)
• Vaccin contre la grippe saisonnière (Prévention - Vaccinations)

Dossiers associés

• Préjudice médical