DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte

Formulaire

Fiche vérifiée le 26 June 2024 par Service-Public.gouv.fr

Cerfa: n° 16242*02

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Ministère chargé de l'intérieur

Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin.

Le formulaire indique les documents à joindre.

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Où s'adresser ?

Service instructeur Dicem (quad - mini moto)

Par courrier

Ministère de l’intérieur

Bureau national de l'immatriculation des véhicules

Place Beauvau

75800 Paris Cedex 08

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