Échanger avec l’un des juristes du Défenseur des droits
Suivi de la démarche
Évaluation de la situation et constitution d’un dossier par un juriste
En discutant avec la victime présumée, le juriste du Défenseur des droits tente de comprendre la situation dans laquelle elle se trouve.
Il détermine si le cas de cette personne constitue une discrimination ou non.
Si le juriste du Défenseur des droits constate que cette personne est dans une situation de discrimination, le juriste peut lui demander de remplir un formulaire en ligne et de lui apporter des éléments de preuve (exemple : échanges avec l’auteur de la discrimination).
À noter
La victime peut également obtenir le formulaire requis auprès du délégué du Défenseur des droits de son domicile.
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