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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Démarches – Particuliers Travail - Formation Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Congés pour raison de santé du fonctionnaire Congé pour raison de santé du contractuel Complémentaire santé et prévoyance Services en ligne et formulaires Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence N512 . Consulter la page officielle
Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dates : mise à jour de la fiche : 27 January 2026 ; fichier source vosdroits_20261110_023102.zip du 10 November 2026 à 02:31 ; synchronisation sur ce site : 10 November 2026 à 04:21.
Données publiées sous Licence Ouverte v2.0 . Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.
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